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Fiche action 4 – Faire progresser la prévention des RPS

Fiche action 4 – Faire progresser la prévention des RPS

AXE DU PRST

Axe 2

Prévenir le plus en amont possible les maladies et accidents du travail, notamment graves et mortels, dont sont victimes les publics les plus exposés.

Objectif 5

Des actions de prévention des risques professionnels renforcées et ciblées, à destination notamment des secteurs prioritaires.

Référence PST5

Action 5.3.

Quels éléments justifient la proposition d’action en région Bretagne ?

Avec un contexte en perpétuel évolution et de nouveaux sujets émergents qui impactent les organisations du travail (IA, gestion du télétravail, RSE…), le risque psychosocial est toujours présent en milieu de travail voire de plus en plus prégnant, générant de nombreuses inaptitudes avec effets délétères pour la santé des salariés et pour le bon fonctionnement des entreprises. Les demandes sociales des entreprises restent élevées pour améliorer les dispositifs de prévention des RPS.

 

Il apparaît donc indispensable de prolonger l’action de prévention des RPS initiée lors du PRST 3 et poursuivie dans le cadre du PRST 4.

 

Cette action consiste en l’animation d’un réseau d’une trentaine de consultants qui s’engagent à respecter des principes d’intervention en entreprise décrits dans une charte régionale. Ce réseau de consultants augmente ainsi la capacité offerte par les préventeurs institutionnels dans l’accompagnement des entreprises tout en respectant des principes éthiques et méthodologiques.

 

Avec quelques départs et de nouvelles entrées chaque année, il est nécessaire d’assurer un suivi des cabinets et l’animation du réseau des consultants signataires de la charte. Il convient de continuer à promouvoir ce dispositif partenarial, qui fait référence en région, pour une offre de conseil de qualité en prévention primaire des RPS à destination des entreprises.

Quels objectifs ?

  1.  Poursuivre la gestion partenariale du dispositif régional de la charte :
    • Étude des dossiers de demandes des cabinets & consultants.
    • Suivi des consultants.
    • Intégration des cabinets dans la coanimation du réseau de consultants au bénéfice de la qualité de l’offre de conseil en prévention des RPS.
    • Promotion de l’utilisation du dispositif de la charte auprès des préventeurs, des entreprises et de leurs relais (actions de communication, développer l’acculturation des acteurs du dialogue social dans l’entreprise et sur le territoire).
  2. Engager de nouvelles actions en lien avec :
    • La santé mentale, sujet médiatisé, qui fait émerger des questionnements dans les entreprises et des sollicitations auprès des institutionnels de la prévention.
    • La prévention des TMS : troubles majeurs reconnus au titre des maladies professionnelles, quels liens avec la prévention des RPS ?
    • Le développement de l’IA et des nouveaux outils numériques dans le monde professionnel.
  3. S’appuyer sur la coopération existante entre les acteurs de la prévention pour développer le travail partenarial, enrichir nos pratiques et la connaissance de nos rôles et missions respectifs, faire émerger de nouvelles opportunités d’actions.

Points d’appui et leviers

  • Actualisation en 2021 de la charte d’engagement confirmant l’adhésion des consultants signataires à ses principes méthodologiques pour leurs interventions.
  • Participation active des consultants aux temps d’animation du réseau.
  • Souhait des préventeurs, déjà impliqués, de poursuivre leurs coopérations pour la gestion partenariale du dispositif et l’animation du réseau de consultants.
  • Rapprochement avec le groupe Santé mentale du PRST4 et volonté des membres du groupes de communiquer auprès des entreprises pour clarifier le sujet.
  • Travaux d’intelligence collective initiée dans le cadre de la réunion annuelle des consultants 2026.
  • Connaissance approfondie du risque TMS en lien notamment avec les travaux réalisés dans le cadre des PRST précédents (les TMS sont une des conséquences possibles d’exposition aux facteurs de risques psychosociaux).
  • Dynamique des participants du groupe du PRST, impliqués dans la promotion de la charte et son suivi et pour toutes autres actions de prévention primaire.

Pilotes et contributeurs

  • Pilote(s) : Carsat.

  • Contributeurs : Aract, ARS, CDG 22, CDG 56, CGT, DREETS, Inspection du travail, MSA Armorique, MSA Portes de Bretagne, ORS Bretagne, SPST (AMIEM, STC, PST 35).

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