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Fiche action 11 – Développer et structurer la dynamique régionale QVCT : acculturation, outillage et partenariats au service des entreprises

Fiche action 11 – Développer et structurer la dynamique régionale QVCT : acculturation, outillage et partenariats au service des entreprises

AXE DU PRST

Axe transversal

Porter la santé et sécurité au travail au plus près des différents acteurs de l’entreprise, et notamment des TPE-PME

Référence PST5

Action C1.

Action C2.

Quels éléments justifient la proposition d’action en région Bretagne ?

  • Une continuité des travaux engagés dans le PRST3 et consolidation dans le PRST4.
  • Le besoin de clarifier et partager les fondamentaux de la QVCT (au sens de l’ANI du 9 décembre 2020 et du Référentiel QVCT Anact 2023 – guide 10 QS Anact 2024) auprès des préventeurs et partenaires sociaux.
  • Un intérêt confirmé pour la complémentarité entre prévention des risques professionnels (PRP) et démarche QVCT.
  • Un faible niveau de demandes spontanées des entreprises en matière de QVCT, nécessitant un travail d’acculturation et de structuration de l’offre. Néanmoins des problématiques exprimées qui peuvent être le point de départ d’une démarche QVCT centrée sur les questions du travail et adaptée à leurs besoins.
  • La QVCT pouvant répondre aux enjeux économiques et sociaux des entreprises dans un contexte existant de difficulté d’attractivité, de fidélisation et de profondes transformations et de transitions.
  • La nécessité d’améliorer la qualité des démarches et des accords QVCT, notamment dans les TPE-PME et les branches.
  • Une opportunité de renforcer les coopérations régionales entre préventeurs institutionnels et partenaires sociaux.

Quels objectifs ?

  1. Acculturer et outiller les membres du groupe de travail sur les démarches, les ressources utiles et existante à partager pour comprendre et agir.
  2. Impulser et valoriser les démarches QVCT en entreprises, notamment dans des secteurs prioritaires et dans les territoires comme levier d’attractivité.
  3. Consolider le partage et l’appropriation des fondamentaux QVCT entre préventeurs.
  4. Acculturer les acteurs du dialogue social (entreprise et territoire) à l’articulation démarche & accord.
  5. Développer des partenariats opérationnels intégrant la QVCT dans les offres de service existantes (des préventeurs, acteurs relais…).
  6. Outiller les TPE-PME avec des formats adaptés et au plus près des territoires.

Points d’appui et leviers

  • Référentiel QVCT Anact et ressources nationales (ANI 2020, outils produits par le réseau Anact-Aract).
  • Expériences menées par, et, avec des acteurs sectoriels, des organisation professionnelles et préventeurs. (ex. accompagnement sectoriel pour la filière Paysage par la MSA, le Trophée Quali’Vie par l’U2P/CPRIA, une journée de sensibilisation des entreprises, préventeurs STC/STI et des mandatés CFE CGC, partage de points de repères auprès des mandatés et négociateurs CFDT…).
  • Réseau régional structuré de préventeurs et partenaires sociaux.
  • Production et diffusion de ressources (webinaires, replays, vidéos, padlets, guides sectoriels).
  • Des acteurs sectoriels qui s’emparent du sujet en région et au national (accord de branche QVCT UIMM, projet de Guide QVCT pour l’UIMM en 2026, note de tendance ABEA 2026, guide QVT dans les entreprises du Paysage MSA/UNEP).
  • Des organisations interprofessionnelles mobilisées (Ex. « Le travail que nous voulons » CFDT…).
  • Des liens avec d’autres démarches (RSE, prévention des risques professionnels, Prévention de l’Usure et de la Désinsertion Professionnelle…).
  • Des remontées de besoins exprimés par les SPSTI / OPPBTP à l’occasion des temps de sensibilisation animés dans le cadre du PRST 4 sur la définition de la QVCT, comment questionner, aborder des sujets QVCT (management, organisation, discussion sur le travail, dialogue social et professionnel).
  • Synergies avec initiatives d’autres régions (PRST Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté, Normandie).

Pilotes et contributeurs

  • Pilote(s) : Aract Bretagne.
  • Contributeurs : Centres de gestion FPT 22, 29, 35 et 56, CO-Réso, DREETS, MSA Armorique, MSA Portes de Bretagne, OPPBTP, organisations professionnelles (MEDEF, U2P/CPRIA), organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT), SPST AIST 22.
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