Le 4e PRST breton a été élaboré au sein du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT), organisme consultatif placé auprès du Préfet de région.
Déclinaison du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), le comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs impliqués en région (administrations, préventeurs, personnes qualifiées et partenaires sociaux), coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de santé au travail.
Pour l’élaboration du 4e PRST, le CROCT s’est appuyé sur les actions antérieurement conduites avec succès dans les précédents PRST tout en prenant en compte les novations apportées par l’ANI de décembre 2020 et la loi du 2 août 2021. Le plan régional garde comme objectif de mettre en oeuvre des actions de prévention pertinentes et adaptées aux caractéristiques socio-économiques du territoire sur le plan de la santé et la sécurité des travailleurs, du maintien en emploi et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Un de ses axes consistera donc à renforcer les moyens des entreprises et notamment des plus petites d’entre elles en leur proposant des ateliers pratiques sur l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique. Il s’agira également de favoriser la montée en compétence des représentants du personnel sur les enjeux de la santé et de la sécurité au travail, ses évolutions et les nouveaux défis à venir. Des appuis lors des différentes phases des projets de conception des locaux seront également proposés. Enfin, les partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PRST s’attacheront à promouvoir, impulser et valoriser les démarches QVCT en entreprises.
La prévention du risque psychosocial toujours aussi prégnant, la prévention de l’apparition des troubles musculo-squelettiques si présents en Bretagne et la prise en compte du risque chimique seront bien entendu des sujets de mobilisation forts. Tout comme continuera à l’être la prévention des chutes de hauteur mais aussi celle du risque routier professionnel au titre du plan accident graves et mortels.
La prise en compte des spécificités régionales se traduira par des approches sectorielles pour améliorer les conditions de travail dans la filière halieutique et dans les établissements d’abattage et de transformation de viandes bovine et porcine. Ce même travail, initié au cours du PRST 3, sera maintenu dans le secteur de l’aide à domicile très en tension et dans celui sur-sollicité ces dernières années du sanitaire et du médico-social.
Les populations au cœur des préoccupations des acteurs de la santé au travail en Bretagne seront à nouveau les femmes en poursuivant les travaux sur l’approche sexuée des risques et expositions professionnels et les travailleurs précaires, notamment intérimaires, cibles privilégiées du plan ATGM. Les populations fragilisées par une pathologie d’origine professionnelle ou non seront également considérées dans le cadre d’une action partenariale sur le maintien dans l’emploi et son corollaire en prévention primaire et collective : la prévention de l’usure professionnelle.
Le décloisonnement souhaité entre les politiques publiques que sont la santé publique et la santé au travail sera rendu opérationnel dans une action conjointe de prévention des risques liés au radon mais aussi dans la prise en compte de la santé mentale des personnes au travail, salariés comme dirigeants. Enfin, la collecte de données de santé, la réalisation d’études, les expérimentations conduites seront mises en commun pour poursuivre le travail engagé sur le développement de la connaissance en santé au travail.
Au-delà de pérenniser les actions déjà en cours ou d’en initier de nouvelles, le PRST4 a également vocation à renforcer la collaboration entre acteurs de la santé et de la prévention. Les partenaires sociaux présents dans les différents conseils d’administration des réseaux de prévention seront invités à jouer un rôle prépondérant en la matière.
La question du travail, de son sens, de sa qualité, de ses conditions de réalisation, refait régulièrement surface notamment à l’occasion de crises, telle que la crise sanitaire que nous venons de traverser. Les actions de prévention en santé au travail, parce qu’elles participent au respect de la dignité de la personne tout au long de son parcours professionnel, ne doivent pourtant jamais être négligées. Une nouvelle étape a été franchie par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail.
Un fossé s’est creusé entre ceux qui peuvent modifier leurs parcours et ceux qui vont devoir exercer dans la durée des métiers difficiles, peu attractifs, et pourtant essentiels mais souffrant de peu d’améliorations. Il y a donc un enjeu de société important d’investir dans « un travail juste, inclusif et sûr et qui aille de pair avec le plein emploi productif et librement choisi et le travail décent », selon les termes de la déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail.
Les acteurs de la prévention et les partenaires sociaux de Bretagne se sont engagés lors du dernier plan régional santé au travail sur des actions de promotion de la prévention primaire. Nous retiendrons volontiers le succès des journées conférences-débats organisées pour un public principalement d’entreprises, mais également du monde de la formation initiale autour de la formation en santé et sécurité au travail, de la formation des jeunes et l’accueil des nouveaux entrants, de la mise en œuvre d’un projet de prévention des risques professionnels, ou encore la réalisation d’un site dédié à la prévention des TMS pour les TPE/PME avec des fiches pratiques. Le PRST 3 a également permis l’animation de réunions à l’intention des dirigeants de l’aide à domicile autour de la prévention de l’usure professionnelle, l’animation partenariale du dispositif régional de préventeurs des risques psychosociaux, et enfin l’action permettant de rendre visibles les enjeux existants en matière de santé au travail des femmes pour agir.
Ce 4e plan régional santé au travail complète notamment le précédent de deux actions propres au territoire breton : l’une en direction des établissements d’abattage et de transformation de viandes bovine et porcine, l’autre ayant pour ambition de développer une approche systémique de la filière halieutique pour la prise en compte des enjeux d’amélioration des conditions de travail et de prévention.
Il se distingue également par la place accordée aux publics les plus exposés que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE/PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur. Plus de 41 000 accidents et près de 4 000 maladies professionnelles reconnus en 2018 en Bretagne. Parmi ces accidents, 29 décès ont été reconnus suite à un accident du travail et 11 suite à un trajet. En parallèle, 4 020 maladies professionnelles (MP) ont été reconnues, dont 27,9 % ont conduit à la fixation d’un taux d’IPP1.
Ce constat témoigne de la nécessité de maintenir l’effort des partenaires à investir le champ de la prévention primaire au regard des données de sinistralité, tout en ayant à l’esprit ce que Véronique Daubas-Letourneux met en lumière dans son ouvrage2 « Accidents du travail – Des morts et des blessés invisibles », « ne sont connus que les accidents reconnus ».
Un grand merci donc à la référente PRST de la DREETS, et à l’ensemble de nos partenaires, notamment Aract, ARS, Carsat, MSA, DREAL, DRDFE, OPPBTP, IMP, Présanse et les services de prévention et de santé au travail, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CPME, MEDEF, U2P, FRSEA, et à tous les contributeurs à l’élaboration de ce plan.
Hélène Avignon,
Cheffe de Pôle Travail
Le PRST 2016-2021 était fondé sur les concepts novateurs du PST 3 à savoir la primauté de la prévention notamment primaire par rapport à la réparation. Le PST 4 a été adapté à l’évolution du travail, de ses contenus, de son exercice, de ses nouveaux risques et des besoins de prévention qui en découlent.
L’adaptation s’est basée sur :
1. le bilan du plan précédent,
2. la nouvelle stratégie européenne prônant l’anticipation des risques,
3. les objectifs communs des employeurs et des salariés figurant dans l’ANI du 9 décembre
2020,
4. la loi du 2 Aout 2021 qui en découle et qui a modifié la gouvernance du système de santé au travail en promouvant la collaboration entre les différents acteurs.
Cette loi accroit l’importance et la responsabilité des partenaires sociaux.
Le Plan Régional 2022-2027 s’engage pleinement dans cette démarche en s’appuyant non seulement sur la promotion du DUERP en général mais aussi sur nos spécificités territoriales en particulier, comme par exemple les filières viande et halieutique, la prévention des risques liés au démantèlement de navires (amiante), et ceux provenant du radon.
Notre plan s’engage aussi dans des actions exigeant autant des démarches globales et pluridisciplinaires comme la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVTC) que la conception des locaux de travail et la formation en santé au travail.
Nous restons attachés à deux actions possédant un caractère sociétal : plan santé au travail des femmes, qui reste un chantier à professionnaliser davantage tout comme la santé mentale.
Notre plan, par ces quatre thématiques, trouve son équilibre. Ambitieux, il mérite l’implication de chacun dans l’esprit de bienveillance qui anime depuis longtemps les membres du CROCT et maintenant du CRPST.
Frédérique Maria
Vice-présidente CPME
Michel PETITOT
Vice-président CFE-CGC
