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Fiche action 1 – Promouvoir l’évaluation des risques et la prévention dans les petites entreprises

Fiche action 1 – Promouvoir l’évaluation des risques et la prévention dans les petites entreprises

Descriptif de l’action dans le PST 4

  • Rendre plus accessibles et effectives l’évaluation des risques et les démarches de prévention qui en découlent : cela implique d’accompagner l’employeur, tout en s’appuyant sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles existent.
  • Renforcer les dispositifs de sensibilisation et de formation en santé et sécurité au travail tout au long de la vie.
  • Prendre en compte les exigences de sécurité et de santé dès la conception des locaux, des équipements, des procédés et des organisations du travail.
  • Adapter les mesures de prévention aux mutations technologiques et organisationnelles du monde du travail.

Quels éléments justifient la proposition d’action en région Bretagne ?

Selon une enquête de la DARES réalisée en 2016, seuls 45 % des employeurs déclarent disposer d’un document unique d’évaluation des risques alors que celui-ci est obligatoire depuis 2001.
94 % des entreprises bretonnes emploient moins de 10 salariés et ont des besoins importants en matière de prévention. Ces petites entreprises sont souvent démunies faute de
connaissance et de compétence interne face à ces besoins.

Il existe une offre régionale abondante d’informations, de formations, de conseils, d’outils que les petites entreprises intéressées ont des difficultés à appréhender. L’orientation vers ces services ou ces outils, répondant le mieux à leurs besoins, peut s’avérer complexe.

Les agents des organismes de prévention eux-mêmes ne connaissent souvent que partiellement l’ensemble de cette offre multi-guichets, qui, en plus, évolue. Aussi, rencontrent-ils couramment des difficultés pour orienter de façon optimale les entreprises.
L’action du PRST 4 s’inscrit dans la continuité des objectifs de l’action n°1 du PRST 3.

Quels objectifs ?

  • Reprise des objectifs nationaux.
  • Promotion de la culture de prévention dans les TPE.
  • Contribuer au renforcement de la présence des salariés désignés compétents (SDC) dans les TPE.
  • Recensement, cartographie et diffusion de l’ensemble de l’offre de services et d’outils des organismes bretons de prévention des risques professionnels intéressant les petites entreprises.
  • Mise en œuvre d’ateliers conçus sur le modèle de ceux construits dans le cadre du PRST 3.

Points d’appui

  • Les services et outils existants.
  • L’intérêt de chaque organisme de prévention de contribuer au rapprochement de l’offre et de la demande.
  • L’expérience acquise par chaque organisme.
  • Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’offre socle des SPST incluant un conseil renforcé et un accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur DUERP et à la conduite d‘actions primaires telles que l’identification et l’aménagement des postes à risques pour la santé des travailleurs.

... et leviers

  • La mise en commun de l’information entre organismes de prévention.
  • La synergie et la complémentarité entre organismes de prévention.
  • Le rapprochement fiche d’entreprise / DUERP et la production de fiche d’entreprise sexuée.
  • La présence des SDC dans les TPE.

Pilotes et partenaires identifiés

  • Pilotes : Anne HENOCQ – Santé au travail en Iroise (STI).
  • Partenaires : Carsat, DREETS, SPST, MSA, OPPBTP, IMP, partenaires sociaux.

Méthodologie de conduite de l’action

  • Créer un support actualisable de présentation permanente de cette offre.
  • Promouvoir cette offre par des actions interorganismes restant à définir (action de communication, site web, webinaire…).

Calendrier prévisionnel

2022 – 2025.

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