Fiche action 7 – Prévention des RPS

• Poursuite de l’action initiée lors du PRST 3, et référence  aux orientations du PST 4 qui seront déclinées dans le PRST 4.
• Un réseau d’une trentaine de consultants avec quelques départs et de nouvelles entrées chaque année : besoin d’un suivi des consultants signataires et d’une animation des consultants pour « faire vivre » ce dispositif régional et contribuer à sa qualité.
• En 2020, après 8 ans d’animation du dispositif de la charte régionale RPS, le groupe des préventeurs a souhaité actualiser sa charte d’engagements en réaffirmant la priorité de la prévention primaire, la méthodologie et les attendus de la participation des consultants au réseau régional. Les consultants de la liste ont ainsi pu confirmer leur adhésion à ce dispositif et à sa mise en oeuvre.
• Souhait des préventeurs en région de continuer à promouvoir ce dispositif partenarial, qui fait référence en région, pour une offre de conseil de qualité en prévention primaire des RPS à destination des entreprises.
• Un dispositif qui répond toujours aux besoins d’accompagnement sur RPS des entreprises en région, amplifiés par les effets liés à la crise sanitaire.
• La loi du 2 août 2021 a fait évoluer l’offre de services attendue de la part des SPST. Une réflexion sur l’articulation avec le réseau « charte RPS » est nécessaire.

Pilote : Alexandra PEZIM et Christine FERNANDES – Carsat.

Partenaires : Aract Bretagne : Chargée de missions – Carsat : Ergonome, contrôleur de sécurité – DREETS/DEETS : Dir. adj. au pôle Travail, IT DDETS (en cours) – MSA Portes  de Bretagne et d’Armorique : conseillers prévention. SPST (STC, AMIEM, AST35) : MDT et 3 IPRP.

Vigilance : taille du groupe et complémentarité des participants (une dizaine de personnes).

Attentes vis-à-vis des contributeurs : 
(Appel à candidatures via le Croct pour le prochain PRST) 

• Contribution active, assidue et continue aux travaux (6 à 10 jours/contributeur/an).
• Relai d’information (y compris les partenaires sociaux) sur le dispositif et les travaux du groupe au sein de sa structure.
• Participation à la diffusion en région auprès des cibles de l’action (entreprises, acteurs relais, …).

Sur les 5 ans à venir

1. Poursuivre la gestion partenariale du dispositif régional de la charte et le suivi des consultants.
2. Poursuivre, voire développer l’animation du réseau de consultants au bénéfice de la qualité de l’offre de conseil en prévention des RPS.
3. Assurer la promotion de l’utilisation du dispositif de la charte auprès des préventeurs, des cibles entreprises et de leurs relais (actions de communication, développer l’acculturation des acteurs du dialogue social dans l’entreprise et sur le territoire (CSE et CSST)…).
4. Conduire une réflexion sur l’articulation entre le réseau des consultants signataires de la charte et l’offre des SPST en matière de prévention des RPS.
5. Engager de nouvelles actions selon les ressources mobilisables.

• Actualisation en 2021 de la charte d’engagement confirmant l’adhésion des consultants signataires à ses principes méthodologiques pour leurs interventions.
• Participation active des consultants aux temps d’animation du réseau.
• Souhait des préventeurs, déjà impliqués, de poursuivre leurs coopérations pour la gestion partenariale du dispositif et l’animation du réseau de consultants.
• Effectivité des interventions dans les entreprises en région des consultants de la charte.
• Souhait d’engager de nouvelles actions pour soutenir la dynamique selon les ressources mobilisables.
• Effet levier des aides financières en région pour inciter les entreprises à s’engager dans des démarches de prévention avec l’appui d’un consultant de la Charte (CLACT Ars, Subvention Prévention TPE RPS du réseau assurance maladie-risques professionnels, soutien financier de la MSA pour l’intervention de consultants de la charte sur RPS).
• S’appuyer sur la coopération existante entre les acteurs de la prévention et développer le travail partenarial qui enrichit nos pratiques et la connaissance de nos rôles et missions respectifs.
• Notre capacité à co-construire des ressources (livrables, actions de communication,…).

Poursuivre la gestion du dispositif, le suivi des consultants et développer l’animation du réseau des consultants signataires. 
◊ Gestion de la liste d’une trentaine de cabinets de conseil : instruction des demandes d’adhésion, gestion des sorties, actualisation des informations.
◊ Suivi régional de l’activité des consultants dans le cadre de la charte (synthèse du questionnaire annuel d’activité 2019-20, entretiens avec les consultants).
◊ Regroupement présentiel pour le suivi annuel de l’activité des consultants, les échanges de pratiques, avec l’invitation d’intervenants/conférenciers externes dans la mesure du possible.
»» Les modalités d’animation pourront se renouveler selon les besoins/attentes exprimées par les consultants et selon les ressources d’animation des préventeurs.

• Engager une ou des nouvelles actions privilégiant les coopérations entre préventeurs pour soutenir la dynamique du groupe. Nouveaux sujets de travail ? Production de livrables ?

• Renforcer et soutenir la représentation et la contribution des préventeurs sur cette action du PRST par les orientations au sein de chaque organisme de prévention.
• Poursuivre l’acculturation des préventeurs et des acteurs relais sur ce dispositif pour sa promotion et son utilisation en région.

1re année : poursuite de la gestion du dispositif régional et de l’animation du réseau des consultants. Priorisation d’une action nouvelle à engager.

2e, 3e et 4e année : animation du dispositif et animation du réseau de consultants, réalisation d’une ou plusieurs action(s) priorisée(s)

4e année : suivi, évaluation, promotion/diffusion… À ajuster pour définir le calendrier selon la ou les action(s) nouvelle(s) engagée(s).