Fiche action 13 – Prévention de l’usure professionnelle et amélioration des conditions de travail dans les structures de l’aide et du soin à domicile

Les structures du secteur de l’aide à domicile nécessitent une attention soutenue de la part des préventeurs institutionnels dans leur progression vers l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble de leurs catégories de personnel.

Eléments de contexte 
3 % des salariés bretons travaillent dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, dont 39,7 % dans des structures de moins de 50 salariés (17,6 % dans celles de moins de 20 salariés). En 2019, Il y a eu 77,4 accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés dans ce secteur : 7,7 % pour chutes de hauteurs, 10.9 % pour chutes de plain-pied et 23.3 % sont liés à des manutentions manuelles. 35 % des maladies professionnelles reconnues sont des TMS. Cette sinistralité représente plus de 156 000 journées de travail perdues, soit plus de 680 salariés en arrêt sur l’année.
Source : Données AT/MP 2019 Carsat Bretagne.

En comparaison avec l’ensemble des secteurs professionnels, on peut noter une surreprésentation des affections de l’appareil locomoteur, notamment au niveau du rachis, dans les métiers de l’aide à domicile. Les contraintes posturales et articulaires et la manutention manuelle de charges ou de personnes sont les principaux facteurs d’exposition associés.

Bien que le taux de prévalence soit inférieur au même taux tous secteurs confondus, la 2e pathologie signalée pour les métiers de l’aide à domicile est celle de la souffrance psychique en lien avec le travail. La surcharge de travail, un déficit de reconnaissance, la qualité des relations au travail, les horaires de travail sont les principaux agents d’exposition identifiés.
Source : enquête MCP.

L’action partenariale, proposée dans le cadre du PRST 4, se situe dans le prolongement des actions de prévention engagées par les préventeurs institutionnels régionaux dans ce secteur d’activités. et se décline en 4 volets.

Volet 1 : Cartographie des actions en santé travail
La connaissance des multiples intervenants et des actions conduites dans ce secteur d’activités doit être améliorée pour viser la complémentarité

• Partager les informations entre préventeurs afin d’optimiser la réalisation des actions de prévention dans les structures de l’aide et du soin à domicile.
• Améliorer la complémentarité des acteurs en santé travail de la région.

Plateforme de partage hébergée par la Carsat (faisabilité en cours d’examen) et à moyen terme, utilisation de MEDTRA4 et de l’Intranet des SST.

• Établir une fiche type de renseignements permettant de collecter des informations sur les actions ou accompagnements réalisés.
• En définir les modalités de renseignement et d’usage.
• Constituer une base de données permettant de se référer aux actions ou accompagnements réalisés.
• Valoriser les actions ou accompagnements réalisés.

Volet 2 : Le management dans les structures de l’aide et du soin à domicile : pourquoi cet angle ?
Les travaux menés précédemment montrent que les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dépendent en particulier de l’organisation du travail dans les structures de l’aide et du soin à domicile. L’organisation du quotidien des intervenants repose notamment sur les fonctions dites « administratives ».
Ces fonctions se retrouvent également souvent en première ligne dans le pilotage, la mise en oeuvre et l’accompagnement des équipes dans les nombreuses transformations vécues par le secteur (fusions, introduction du numérique, évolutions de pratiques, mise en place d’équipes autonomes… ).
Un constat sur le terrain montre que les personnes prenant en charge des activités du management (gestion des équipes, des plannings, recrutement, …) sont parfois en difficulté : manque de clarté dans les missions, peu ou pas de professionnalisation voire de moyens puisque dépendant des financements « hors temps productif ».

• Sensibiliser à l’enjeu de la structuration du management du travail dans les structures de l’aide et du soin à domicile.
• Donner à voir des exemples concrets de ce qu’est le management du travail dans ces structures, ses atouts et ses limites.
• Proposer des points de repères pour structurer et professionnaliser les fonctions de management.

• S’appuyer sur le dispositif de sensibilisation précédent (AD / encadrants) pour explorer le sujet.
• Impliquer les fédérations sur ce thème pour travailler avec nous et diffuser les productions : échanges préalables et partage mise en débat des productions dans le cadre d’une instance de suivi.
• Poursuivre les rencontres avec les financeurs pour prendre en compte la dimension de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail dans les financements attribués.

• Définir le cadre partagé du management du travail.
• Recenser les fonctions, missions dans les structures de l’aide et du soin à domicile relevant de ce management : création préalable d’un outil de recueil commun.
• Produire des illustrations / cas de structuration de ce management dans quelques structures avec la mise en évidence des atouts et limites avec propositions de points de repères / préconisations.

Volet 3 : Relance de la méthodologie d’accompagnement développée dans le cadre du PRST 3 breton
L’investissement consenti par le GT et des services de santé au travail interentreprises dans la construction et le déploiement de cette méthodologie doit être valorisé.

Assurer une diffusion régionale de la méthodologie construite par le GT dans le cadre du PRST 3 pour amplifier le déploiement de cette action par les SST.

Expériences déjà conduites par certains SST.

• Préparer un argumentaire et son support de présentation.
• Impliquer les directeurs de SST.
• Présenter la méthodologie de l’action et les actions déjà réalisées.
• Désigner un référent dans chaque SST.

Volet 4 : Articulation des différents acteurs de prévention
Une meilleure connaissance par les préventeurs des acteurs intervenants directement ou indirectement sur le champ de l’amélioration des conditions de travail est souhaitable pour optimiser leur positionnement dans les accompagnements de structures de l’aide et du soin à domicile.

Favoriser la compréhension par les préventeurs du fonctionnement du secteur de l’aide à domicile et de ses multiples acteurs.

Travaux engagés dans le cadre du contrat d’objectifs emploi formation et les groupes de travail initiés par le Conseil Régional.

• Identifier les compétences et missions du Conseil Régional, des Conseils Départementaux, branches, OPCO… vis-à-vis des structures de l’AAD.
• Réfléchir à une formalisation pragmatique de l’outil.

>> Le GT devra se rapprocher du GT « secteur sanitaire et médicosocial » pour travailler la question des sorties d’hospitalisation et de leurs effets sur l’organisation du travail des AAD.

>> Le GT devra se rapprocher du GT « prévention des TMS » pour partager les connaissances sur les usages des exosquelettes et les conditions pour de possibles recours dans les métiers de l’AAD.

>> Le GT actualisera l’argumentaire construit à destination des financeurs afin que le CROCT puisse engager des échanges avec les dits financeurs sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail.

Pilote : Alexandra PEZIM – Carsat.

Partenaires : Aract, ARS, services de santé au travail, DREETS, MSA.

Durée du PRST.

À préciser par le GT.