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Fiche action 2 – Santé au travail des femmes # Approche sexuée en évaluation et en prévention des risques professionnels

Fiche action 2 – Santé au travail des femmes # Approche sexuée en évaluation et en prévention des risques professionnels

Renforcer les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

Faire des démarches QVCT de véritables leviers d’égalité femme-homme.

Quels éléments justifient la proposition d’action en région Bretagne ?

Actions réalisées dans le cadre du précédent PRST (action déjà inscrite au PRST 3) :

  • plaquette de sensibilisation « Santé au travail des femmes » éditée en mai 2019,
  • journée régionale d’action le 28 mai 2019,
  • contribution à l’élaboration d’une fiche TDB « Santé au travail des femmes » 2018 et à la rédaction d’un numéro de Di@rbenn dédié en janvier 2019 (n° 17),
  • valorisation des travaux bretons au niveau national (Copil PST de la DGT, COCT) – 2019/2020.

 

Ces travaux réalisés comportent essentiellement un volet d’apport de connaissances et de données épidémiologiques et conceptuelles en matière de santé au travail sexuée (« sensibilisation et formation »). Il reste à traiter un volet plus expérimental de mise en application de ces réflexions et de ces données dans une  démarche inédite d’évaluation et de prévention sexuées des risques professionnels en milieu de travail réel.

 

Le contexte sanitaire 2020 a eu pour conséquence de suspendre les travaux envisagés par le groupe, qui nécessitaient la mobilisation d’entreprises et services de santé au travail, fortement impactés par la crise.

 

Ces travaux restent donc d’actualité, à savoir :

  • expérimentation portant sur l’élaboration d’un DUERP sexué (travaux en cours),
  • prise en compte du genre dans les fiches d’entreprises (FE) élaborées par les SPST (travaux à débuter, en s’appuyant sur l’expérimentation « DUERP sexué »).

Cette action, par la nature de son objet, est très transversale.

Quels objectifs ?

Poursuivre la sensibilisation/formation
Notamment des préventeurs et des formateurs ainsi que des acteurs de la santé au travail au sein des établissements, afin de rendre visibles les enjeux existants en matière de santé au travail des femmes, et plus largement de santé au travail sexuée.
Agir pour une prise en compte de ces enjeux dans les actions d’évaluation et de prévention des risques professionnels mises en oeuvre par les acteurs au sein des entreprises/établissements et les préventeurs institutionnels (SPST, Carsat, Aract, Inspection du travail, etc…).

 

Rendre accessible, via des outils, à l’ensemble des acteurs concernés, la mise en pratique de l’évaluation et de la prévention sexuées, des risques professionnels en milieu de travail réel, notamment par des approches expérimentales : « DUERP sexué » (en cours) et « FE sexuée » (à débuter). Former dans ce cadre des acteurs relais pour mieux intervenir sur ces sujets, sur la base de ces outils.

 

Intégrer cette approche d’analyse sexuée en santé au travail à l’ensemble des actions du PRST 4, notamment en sensibilisant et en formant les pilotes des différentes actions opérationnelles : DUER, formation, risque chimique, RPS, maintien dans l’emploi, QVCT etc.

Points d’appui et leviers

  • Sujet reconnu par le niveau national (action n° 3.3 du PST 4).
  • Action bénéficiant déjà d’une dynamique régionale et d’un groupe de travail ad hoc (construits lors du précédent PRST).
  • Diagnostic de santé au travail déjà posé sur le plan global, mais pouvant toujours être enrichi (données conceptuelles et épidémiologiques).
  • Démarche d’expérimentation d’un « DUERP sexué » déjà engagée dans une première entreprise volontaire (approche par le volet « Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) »).
  • Nombreux acteurs régionaux pouvant être intéressés et impliqués, tant sur le volet « sensibilisation/formation », que sur le volet « EvRP sexuée ». Exemple : Observatoires du dialogue social.
  • Possibilités multiples de sensibiliser et d’impliquer des organismes de formation et des organisations syndicales.
  • Plusieurs autres régions travaillant sur ce sujet pourront être sollicitées pour la mise en commun des connaissances acquises et des travaux réalisés.
  • Possibilités de s’appuyer sur le droit existant et les approches différenciées déjà existantes en matière de santé au travail (vis-à-vis des travailleurs/apprentis mineurs notamment), pour le portage des actions de formation et de sensibilisation.

Pilotes et partenaires identifiés

Pilotes : copilotage par Madame Ahez LE MEUR – DRDFE et Docteur Thomas BONNET – MIT.

Partenaires (actuels et potentiels) : DRDFE, DREETS, Réseau Anact-Aract, OS, OP, Co-Réso (service social du travail interentreprises), SPST, Médecine des Gens de Mer, Carsat, MSA, organismes de formations/OPCO (d’employeurs, de représentants du personnel, de préventeurs…).

Calendrier prévisionnel

2022 – 2025.

Méthodologie de conduite de l’action

  • Poursuite de l’expérimentation « DUERP sexuée » (Aract Bretagne).
  • Début de l’expérimentation « FE sexuée » (SPST bretons).
  • Extension du GT autant que possible, avec implication de nouveaux partenaires régionaux (autres services de la DREETS, Carsat, autres préventeurs des SPST, OP/OS, organismes de formation…).
  • Prise de contact avec les autres régions travaillant sur ce sujet.
  • Renouvellement d’actions de sensibilisation (révision de la plaquette, nouvelle journée régionale ciblant notamment les préventeurs…).
  • Ciblage de certains acteurs pour sensibilisations/formations :
    ◊ représentants du personnel en CSE dont les référents VSST,
    ◊ préventeurs (des SPST notamment),
    ◊ agents de contrôle de l’Inspection du travail,
    ◊ formateurs/organismes de formation de tout acteur pertinent de la santé au travail,
    ◊ pilotes des autres actions du PRST 4.
  • Pour les SPST interentreprises : s’appuyer sur les futurs CPOM de troisième génération pour intégrer les orientations de cette action dans les projets pluriannuels des services interentreprises.
  • Rebondir sur les sujets d’actualité (attractivité, développement du télétravail ..) pour faire le lien avec le sujet « santé au travail des femmes ».

Animation et coordination par le groupe de travail régional et les pilotes.

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